Borzeix, auditeur au service de documentation, des études et du rapport et de Mme Norguin, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, Mme Tardi, directeur de greffe.

EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE GROUPE FRANCAIS DE RESTAURATION (GFR) A DENONCE, AU MOIS DE JUILLET 1976, LE MARCHE PAR LEQUEL ELLE AVAIT ETE CHARGEE PAR LA COMMUNE DE BOLBEC

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------------------ [2] à : -LRK DIS -CPAM 2022/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTIMEE [1] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

---------------------------------------------- Copie: - Mme [N] - Me DUBREIL - CPAM 2022/87 Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

[J] 2022/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC, greffier, La [1], appelante, s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe

Adresse 2] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, [J] SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTIMEE [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/6 Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Société [2] ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2023/ Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Mohamed X..., demeurant 26 HLM Artois, 76330 Notre-Dame de Gravenchon, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Bataille, société anonyme, dont le siège

Bernard X..., demeurant La Gloudière, à Trouville-Alliquerville, Bolbec (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEURS : DEBITEURS : [C] [A] [E] [H] né le 20 Mars 1953 à FECAMP (SEINE-MARITIME) EHPAD Fauquet 365 rue Lechaptois 76210 BOLBEC

B..., représenté par Me Boesel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran l’a placé à l’isolement pour une durée

Le Bonniec, - les observations de Me Babin, substituant Me Salin, représentant M. B... A..., - et les explications de M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...

la communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine de lui donner copie de l’avis du service des Domaines du 3 octobre 2018 sur la valeur vénale de l’immeuble situé au 30/32 avenue du Maréchal Foch à Bolbec

CNP CAUTION 4 Pro Coeur de Ville 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substitutée par Maîte Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES