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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372528cd5801467741b737

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ce

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivose conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

6137252bcd5801467741b8ce

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d4

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d7

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Angevin, Morelli, Diémer, de Bouillane de Lacoste, Guth, Guilloux, Carlioz conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b940

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Le Gunehec président, Maron conseiller référendaire rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb73

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbec

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Zambeaux, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcad

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee6

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Le Gunehec président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf46

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfae

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers rapporteurs, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191fc

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192c4

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741932f

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198e8

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Souppe, Dardel, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a036

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0d4

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a224

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a228

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle

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