Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTS Monsieur [H] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat

Georges, Marie, Louis E..., demeurant villa "Cécile", 18, rue Catalan à Six-Fours-les-Plages (Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble

statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, Monsieur BUREAU, Assesseur assistée de Cecile

réalisés par Tisséo Ingénierie ; - d'évaluer, dans ce cas, ce préjudice économique ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir

10 Mai 2022 du TJ de PARIS - RG n° 18/13498 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Mars 2020 par le Tribunal de proximité de N° RG : 19-000708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Cécile

du 08 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2025 à 10h43 Nous, Cécile

Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure.

, avocat au barreau de LYON substitué par Me BLANC David INTIMÉ : [W] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cécile

CARPE DIEM II, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Michaël CHAN Greffier

protection de SAINT DENIS - RG n° 24/01851 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

des débats et de C.MESNIL greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [I] [P], interprète en langue arabe, assermenté [R] [J] comparant et assisté de Me Anne-cécile

protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 23/01005 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

par l'UCB au profit de la société E directement qui a reçu " hors rayon " les paiements ; - en estimant que ces dépenses ne pouvaient venir en majoration du prix d'acquisition qu'à la condition de fournir

Elle a, par acte du 30 avril 2013, vendu à la SCI Oriane plusieurs lots d'une superficie totale de 224,68 m² d'un ensemble immobilier sis 1569 avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages pour un montant de

Elle a, par acte du 30 avril 2013, vendu à la SCI Oriane plusieurs lots d'une superficie totale de 224,68 m² d'un ensemble immobilier sis 1569 avenue de la Mer à Six-Fours-les-Plages pour un montant de

Localité 4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura Santagelo, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile