Enfin, il résulte des pièces du dossier que M.

B, adjoint technique de recherche et formation au sein de l'université Toulouse Jean Jaurès, a été placé en congé de longue maladie du 9 février 2015 au 8 février 2018.

Jean-Paul X... demeurant ..., Les Couets, à Bouguenais (44340) ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la caisse de compensation des congés payés

Michaël, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Clos Saint-Jean

payés y afférents ; - 10 335,80 euros de rappel de salaire pour heures supplémentaires ainsi que 1 033,58 euros d'indemnité de congés payés y afférents, ou subsidiairement à défaut de reconnaissance

Jean Roger Y... ... 97110 POINTE A PITRE Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Jean-François E, demeurant ... et M.

a demandé un bon de sortie pour ces pièces et que Jean-Pierre C... lui a répondu qu'il était le patron et agissait comme il l'entendait ; Jean-Pierre C... a reconnu devant les policiers qu'il avait prêté

Jean-Claude ZR..., demeurant ..., 38°/ de Mme Liliane YB..., demeurant ..., 39°/ de M. Alex CB..., demeurant ..., 40°/ de M. Pierre AI..., demeurant ..., 41°/ de M.

Jean-François E..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Pierre F..., demeurant ..., 15 / de Mme Sylvie I..., demeurant ..., 16 / de M.

ET ALORS QUE Monsieur Jean X... soutenait que la suspension de vol qui lui avait été infligée 16 jours avant sa mise à pied conservatoire et sa convocation à un entretien préalable avait été décidée par

Vu les autres pièces du dossier.

Jeanne, les conclusions de M.

Jean-Claude X... demeurant 11 Place de la République à Vanves (92170) ; M.

Y... ... 01150 BLYES représenté par Me Jean Laurent REBOTIER, avocat au barreau de Lyon DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Juin 2007 COMPOSITION

. ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à Jonzieux (Loire), rue des Lauriers ; 5°)- Madame Marie-Pierre V..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard