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34 858 résultats pour « COTTIN Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372336cd58014677406e61

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 24 sur 1743

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Journal officiel
Radiations

SELARLU COTTIN AVOCAT

SIREN 983207630Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

31/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS COTTIN-SIMEON

SIREN 494270259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

29/05/2013

Voir →

CC

civ1

6137266acd58014677425641

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. B..., Mme A..., MM.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd5801467740382a

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f4cd58014677403af7

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e07e43cdc6046d476a957e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mes copines ont entre 39 et 54 ans. Le médecin a quelque chose contre moi, je n'ai jamais vu le DR [F], j'ai vu le DR Avit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00473

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Wyon, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Y] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372338cd58014677406fdb

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110206

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France Polynésie française, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Banque Socrédo ; Sur le rapport de Mme

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebe8cdc6046d477bd8ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740959d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. G..., Mme E..., MM.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740150c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd58014677406921

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [M], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2d41cdc6046d475d15ae

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à une décision de placement en rétention en date du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd580146774032e7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403753

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c91

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d5cd5801467740207d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

DES PRODUCTEURS DE MAIS et de la SCEA de Malaprade et autres, et de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et autres, du SEPROMA, de la SOCIETE CAUSSADE SEMENCES SA, de la SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029c8

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré - Xavier, avocat de M.

Source officielle