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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372336cd58014677406e61
9 mars 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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SELARLU COTTIN AVOCAT
31/12/2025
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SCP D'AVOCATS COTTIN-SIMEON
29/05/2013
6137266acd58014677425641
9 novembre 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. B..., Mme A..., MM.
613722f1cd5801467740382a
6 janvier 1998
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f4cd58014677403af7
13 novembre 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chambre 1-11 HO
69e07e43cdc6046d476a957e
14 avril 2026
Mes copines ont entre 39 et 54 ans. Le médecin a quelque chose contre moi, je n'ai jamais vu le DR [F], j'ai vu le DR Avit.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00473
24 avril 2024
Wyon, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [Y] [B], et les conclusions de M.
Donne défautc/Mme X
61372338cd58014677406fdb
23 février 1999
Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110206
21 mars 2018
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France Polynésie française, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Banque Socrédo ; Sur le rapport de Mme
5e chambre civile
69d5ebe8cdc6046d477bd8ec
7 avril 2026
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES
61372368cd5801467740959d
18 juillet 2000
Cottin, conseiller rapporteur, M. G..., Mme E..., MM.
613722c6cd5801467740150c
18 mars 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232fcd58014677406921
17 novembre 1998
Pôle 1 - Chambre 13
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
[T] [M], Entendu Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale
Juge Libertés Détention
6a0e2d41cdc6046d475d15ae
20 mai 2026
à une décision de placement en rétention en date du 22/03/2026 notifiée le même jour à 18h25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS
613722ebcd580146774032e7
14 octobre 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M.
613722f0cd58014677403753
613722e3cd58014677402c91
24 juin 1997
613722d5cd5801467740207d
2 avril 1997
Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911061
28 novembre 2011
DES PRODUCTEURS DE MAIS et de la SCEA de Malaprade et autres, et de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et autres, du SEPROMA, de la SOCIETE CAUSSADE SEMENCES SA, de la SOCIETE
613722e0cd580146774029c8
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Boré - Xavier, avocat de M.