Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Canon

La société d'économie mixte pour les évènements Cannois (SEMEC), gère, dans le cadre d'une concession de service public conclue avec la commune de Cannes, le palais des festivals et des congrès de Cannes

) and achieve the objectives set out in Art. 27.1 CAO, e.g. to establish the suspect’s identity (see Korneyeva v.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 mars 1998), que la société Kawasaki Kisen KK (le commissionnaire), qui avait été chargée par la société Canon

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2005), que François X..., salarié de la société Figard, est décédé des suites d'un cancer

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que Christian X... étant décédé le 1er janvier 2000 d'un cancer

Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

Y... a été engagé, en qualité de conducteur-receveur, par la société CFTI Cannes, le 1er octobre 2006.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon

attaqué (Grenoble, 6 novembre 1996), que la société Lou diffusion a rompu, le 25 juin 1992, avec un préavis de trois mois, le contrat de distribution exclusive pour l'Espagne, les Baléares et les Iles Canaries

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 septembre 1993), que le contrat de travail de Mme X..., employée par la société Lorna qui exploite deux magasins, l'un à Villeneuve-sur-Lot, l'autre à Cahors

siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle à Foix (Ariège), 4) la Société des transports urbains de Cannes

repreneur de la société [4] (le dernier employeur), a sollicité l'inscription au compte spécial des dépenses afférentes à la prise en charge, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, du cancer

de déversement prévoyant leur raccordement au réseau public d'assainissement de la commune de Cannes.

saisissant valablement la cour d'appel, il insistait sur la circonstance qu'il était constant que les relevés d'empreintes et clichés litigieux étaient toujours conservés au commissariat central de Cannes

fonctions de gérant jusqu'en avril 1999 au sein de la SARL ABP Informatique et de ses fonctions de président au sein de la SAS Atlease Finance, est susceptible de détenir à son domicile, sis 4, allée des Cannas

épouse ne les ayant pas transmises ; que X..., qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés, présente des garanties sérieuses de représentation et souhaite être aux côtés de sa femme, atteinte d'un cancer

été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle dans le canon

retour d'une absence liée à un accident du travail, qu'il ne la reprendrait pas en raison d'une compression de personnel, et qu'elle avait découvert le 11 mars 1989 que son poste au magasin Conforama de Cannes

s'était appropriés, selon lesquels les déclarations de la partie civile, du témoin, du vendeur du véhicule J9, dont le certificat de cession figurait bien au dossier, du responsable de la fourrière de Cahors