Le montant de cette garantie est réparti entre la métropole de Lyon et le département du Rhône au prorata de la population de chacune de ces collectivités.

Article 1

—

Les asiles d'aliénés d'Aix (Bouches-du-Rhône), Marseille (Bouches-du-Rhône), Bordeaux (Gironde), Cadillac (Gironde), Armentières (Nord), Bailleul (Nord) et Bassens (Savoie), sont des établissements publics administrés, sous l'autorité du ministère de

Article 222-2

—

Les services territoriaux de l'IGPN sont les délégations régionales de discipline de Lyon (Rhône) et Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article R252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

vidéoprotection est déposée à la préfecture du département du lieu d'implantation ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, à la préfecture de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article D352-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 61

Code pénitentiaire

L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur interrégional des services pénitentiaires après avis du préfet du département dans lequel se situe l'établissement visité ou, si celui-ci se situe dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet

Article Annexe

—

HAUTE-NORMANDIE 39 469 987 PAYS DE LOIRE 75 791 019 PICARDIE 49 604 492 POITOU-CHARENTES 41 665 844 PACA 87 074 230 RHÔNE-ALPES

Article 1-1

—

L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Article 1

—

La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit : - Bas-Rhin ; - Bouches-du-Rhône ; - Essonne ; - Gironde ; - Hauts-de-Seine ; - Nord ; - Rhône ; - Seine-et-Marne ; - Seine-Saint-Denis ; - Val-de-Marne ; -

Article R613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Code de la sécurité intérieure

sur la voie publique est soumise à autorisation préalable du préfet de département ou, à Paris ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, du préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article 1

—

(69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 2 Responsable d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 2 Sous-total 2 Gestionnaire de site Rhône-Alpes (69) Marcy-l'Etoile 1 Sous-total 1 Gestionnaire d'hébergement ou

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 9301590) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les huit cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la sécurité intérieure

A la demande du préfet ou, à Paris, du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, le bailleur lui fait connaître dans les deux mois suivants les mesures qu'il a prises pour l'application des

Article R*2250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44

Code des transports

départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article L2251-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 40

Code des transports

Article R229-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 49

Code de la sécurité intérieure

dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Code de la sécurité intérieure

articles L. 223-2, L. 223-4 à L. 223-6 et L. 223-8 sont exercées par le préfet de département, et, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police, et, dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000020094934

—

Basse-Normandie 325 643,07 147 357,43 22 769,95 Haute-Normandie 333 613,81 181 827,68 30 662,52 Pays de la Loire 733 682,42 247 334,57 79 713,53 Picardie 455 147,09 167 574,33 51 953,76 Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte

Article 3

—

Son siège est fixé par arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article Annexe 6

—

régionale Paris-Ile-de-France Sud 7 7 Structure Comité social d'administration Formation spécialisée Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Siège de l'INRIA 5 5 Centre Inria de l'université de Bordeaux 5 5 Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes

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