précise les modalités d'application du présent article, notamment la manière dont est garantie la cohérence des missions mentionnées au premier alinéa avec celles qui incombent à la Régie autonome des transports parisiens, à la Société nationale des chemins

LEGIARTI000047717349

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GARANTIE DU G7 (PROJET D'ÉLECTRIFICATION DES CHEMINS DE DER UKRAINIENS - ÉLECTRIFICATION DE LA LIGNE DOLYNSKA-MYKOLAÏV-KOLOSIVKA) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (ENSEMBLE

Article 1

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couleur chamois ; Passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins

Article 12

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Strasbourg-Kehl et Lauterbourg-Neuburgweier ; 3° Les travaux d'entretien et de rénovation de la station ornithologique de Munchhausen ; 4° Les travaux d'entretien et de gestion des milieux, entrepris en faveur de la faune et de la flore ; 5° La rénovation des chemins

Article PE 9

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particuliers d'incendie doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public par des parois et des portes répondant aux exigences du paragraphe 3 de l'article PE 7 ; Les portes, les escaliers, les sorties et éventuellement les chemins

Article 244-4.09

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Indépendamment du système d'éclairage général, elle doit permettre pendant au moins 3 heures l'alimentation des feux de navigation, l'éclairage des chemins d'évacuation des locaux d'habitation ou de travail vers les lieux de rassemblement, l'éclairage

Article 6

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ou non publiques, verbales ou écrites, autrement que par voie de la presse, et des actions civiles pour rixes et voies de fait, le tout lorsque les parties ne se sont pas pourvues par la voie répressive ; 4° Des actions entre les administrations de chemin

Article J 26

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Cependant, une seule cheminée à foyer fermé ou à insert, fonctionnant exclusivement au bois, est admise dans les conditions définies par l'article CH 55. Elle doit être réalisée dans une salle répondant aux dispositions de l'article CO 24. § 4.

Article Annexe I

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Le débouché des cheminées doit être éloigné au maximum des habitations et ne pas comporter d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois...).

Article 3

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couleur chamois ; Passeport, même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1946 ; Livret de famille ; Carte d'immatriculation et d'affiliation à la sécurité sociale ; Permis de conduire ; Titre de réduction à la Société nationale des chemins

Article 15

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I. - Les pièges de la catégorie 2 de l'article 2 ci-dessus ne peuvent être tendus à moins de 200 mètres des habitations des tiers et à moins de 50 mètres des routes et chemins ouverts au public.

Article R161-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42

Code rural (nouveau)

Le dossier d'enquête comprend : a) La délibération du conseil municipal mentionnée au premier alinéa de l'article L. 161-6-1 ; b) Une notice explicative ; c) Un projet de tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune ; d) Un plan de situation

Article L3211-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 34

Code général de la propriété des personnes publiques

objectifs de gestion durable des bois et forêts conformément au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier ; 2° Il est desservi par l'une des voies mentionnées aux articles L. 111-1 et L. 161-1 du code de la voirie routière ou par un chemin

Article 1045

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 84

Code général des impôts

ou contrats relatifs à l'acquisition de terrains, même clos ou bâtis, poursuivie en exécution d'un plan d'alignement régulièrement approuvé pour l'ouverture, le redressement, l'élargissement des rues ou places publiques, des voies communales et des chemins

Article R141-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Code forestier (nouveau)

Il est établi en priorité dans l'emprise des voies ou autres alignements exclus du périmètre de classement ou, à défaut, dans celle des routes forestières ou chemins d'exploitation forestiers.

Article Annexe III

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Meurthe-et-Moselle Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois. Meuse Gare multimodale de Verdun. Morbihan Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes. Moselle Forbach, Longwy, Metz, gare SNCF de Sarrebourg. Nièvre Nevers.

Article 1

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Calvi - Sainte-Catherine. Carcassonne-Salvaza. Châlons-Vatry. Châteauroux-Déols. Colmar-Houssen. Dinard - Pleurtuit - Saint-Malo. Dole-Tavaux. Dzaoudzi-Pamandzi. Etampes-Mondésir. Le Touquet - Paris-Plage. Meaux-Esbly. Merville-Calonne.

Article 2

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592 786,00 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des salariés agricoles 4 255 865,00 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

Article 17

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immédiate de la tête de lit et, pour les établissements disposant d'un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone est reliée à ce réseau ; Les équipements installés en hauteur tels que les écrans de télévision sont installés en dehors du cheminement

Article 11

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Sous réserve des dispositions de l'article 13, paragraphe 3, aucune personne ne peut être admise, en même temps que des produits explosifs, à bord d'un véhicule sur piste, d'un convoi de véhicules sur chemin de roulement ferré ou d'un autre moyen de transport

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