Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Gladys X..., - les conclusions de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

D] C/ [6], [6] N° RG 19/03631 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQY3 DEMANDERESSES Madame [S] [D] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Mélanie CHABANOL

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG :F 22/00137 S.A.S.U. [9] C/ [H] Grosse délivrée le 08 DECEMBRE 2025 à : - Me GAUTIER - Me CHABANOL

Les Bégonias, Moulin Vilette à Chavanoz (38230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;

chambre), au profit : 1°) du syndicat de la copropriété de la résidence Les Hauts de Biarritz, dont le siège social se trouve avenue de Pioche, à Biarritz, pris en la personne de son syndic la SNC Chabagno

pourvoi formé par le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RE SIDENCE LES HAUTS DE BIARRITZ, avenue de Pioche à Biarritz (Pyrénées-Atlantique), agissant poursuites et diligences de son syndic actuel la SNC CHABAGNO

Clémencia à Chatillon-sur-Chalaronne (Ain), 38) Mme Régine A..., demeurant ... (Ain), 48) Mme Geneviève B..., demeurant à Champdor (Ain), 58) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... née Z..., demeurant "Maclamod", Chavanod (Haute-Savoie), en

Patrick A..., demeurant ... à Pont de Cheruy, Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Immauto, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Chabanais, dans le département de la Charente.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

réparation des préjudices résultants des dysfonctionnements du système de chauffage et de traitement d'air et de l'inconfort thermique du pavillon accueillant l'office de tourisme à Chatillon-sur-Chalaronne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés,