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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859542
24 septembre 2010
24 septembre 2010
de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157958
10 novembre 2004
10 novembre 2004
administratives d'appel et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158097
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179127
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008184337
30 décembre 2003
30 décembre 2003
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005770
7 mars 2007
7 mars 2007
séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006056
25 avril 2007
25 avril 2007
étrangers en France et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008224703
22 février 2006
22 février 2006
le décret n° 76-213 du 26 février 1976 ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257059
22 février 2006
22 février 2006
signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397135
19 mars 2008
19 mars 2008
1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503380
26 mars 2008
26 mars 2008
424-2 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008047
28 décembre 2007
28 décembre 2007
étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n°2000-1093 du 10 novembre 2000 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771654
12 novembre 2008
12 novembre 2008
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029677160
31 octobre 2014
31 octobre 2014
avril 2014 accordant son extradition à ces autorités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3d
14 janvier 2016
14 janvier 2016
.-87270 CHAPTELAT représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JUIN 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192882
22 octobre 2004
22 octobre 2004
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193177
5 novembre 2004
5 novembre 2004
et 28 octobre 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243436
9 octobre 2006
9 octobre 2006
des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eec1d
9 mars 1989
9 mars 1989
Sylvie épouse Y..., demeurant Campagne La Chapelonne de Rougiers, Gonfaron (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee03
9 mars 1989
9 mars 1989
Annie épouse Z..., La Chapelonne De Rougiers, à Gonfaron (Var), défenderesse à la cassation.
Source officiellePage 24 sur 71