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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372516cd5801467741ae2a
30 octobre 2007
X... quatre billets aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence
61372517cd5801467741ae2b
X... un vol aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence a
61372517cd5801467741ae2c
X... trois vols aller et retour sur la compagnie Aer Charter au départ de Paris et à destination d'Agadir ; que la compagnie Aer Charter ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, ce dont l'agence
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200965
17 octobre 2024
La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.
cr
61372651cd580146774249d7
9 juin 2004
les effets des produits en cause pour les prendre depuis longtemps et avoir déjà tenté de se suicider par intoxication médicamenteuse ; qu'elle n'avait donc pu, avant d'avoir fait euthanasier ses chats
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00146
9 février 2016
de prise en charge de la marchandise "[Adresse 4]" ; lettre de voiture n° 882360 : expéditeur "[U]" et un lieu de prise en charge de la marchandise à "[Localité 2]" ; lettre de voiture n° 1344584 : expéditeur
613725eecd58014677421a34
10 janvier 2001
des charges déposé au greffe du tribunal de grande instance de LILLE ainsi qu'à Me Z..., avocat, rédacteur du dit cahier des charges-comme un " immeuble à usage de commerce et d'habitation " ; que la
61372568cd5801467741d79e
15 juin 1994
lorsque la charge d'un appareil de levage croise un passage ; que l'alinéa 2 du décret susvisé interdit le transport habituel des charges au dessus du personnel ; qu'il résulte des débats et de l'enquête
civ3
61372683cd5801467742625e
30 avril 2002
X... n'est pas résident, n'a signé aucune convention avec l'AISAD et ne bénéficie d'aucune prestation et que " le syndicat ne peut qualifier de charges communes les charges des services facturés par l'AISAD
ECLI:FR:CCASS:2025:C300412
18 septembre 2025
Selon le second, les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300419
9 juillet 2020
de chauffage ne peut prospérer et cet organisme ne peut se prévaloir du règlement de copropriété pour faire supporter à la SCI une charge de chauffage que celle-ci n'a pas à prendre en charge en application
ECLI:FR:CCASS:2021:C300687
30 septembre 2021
Soutenant que des charges étaient demeurées impayées, la société Clubhôtel Ténériffe a obtenu une injonction de payer, contre laquelle M. [Z] a formé opposition.
soc
613721fecd580146773f9539
4 novembre 1993
fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture ; que, lorsque le transport a été effectué en taxi, l'assuré doit fournir à sa caisse un bulletin dûment rempli par le
ECLI:FR:CCASS:2025:C200017
9 janvier 2025
Par jugement irrévocable du 23 septembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde a dit que la caisse doit prendre en charge les frais de soins engagés par l'assurée afférents à
ECLI:FR:CCASS:2025:C300509
6 novembre 2025
; que tous les copropriétaires sont tenus de participer aux charges communes ; que la cour d'appel a constaté que le règlement de copropriété, antérieur à la loi du 10 juillet 1965, dispensait le lot
ECLI:FR:CCASS:2026:C100028
14 janvier 2026
[K] au paiement d'une somme mensuelle de 2 300 euros pour la contribution aux charges du mariage, qu'"aucune des parties ne sollicite la modification de la contribution aux charges du mariage de sorte
6137264dcd58014677424856
14 octobre 2003
pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 6.1, 13, 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1, 2 et 3 du Pacte international, 4, 41 et 47 de la Charte
ECLI:FR:CCASS:2018:C301035
29 novembre 2018
sans vérifier notamment si ces charges ne comprenaient pas des dépenses afférentes à des prestations individualisées ne constituant pas des charges de copropriété, la cour d'appel a privé sa décision
ECLI:FR:CCASS:2020:C300740
22 octobre 2020
des dépenses de la copropriété et répartition de charges pour la SCI du Soixante Douze : charges générales : 5.268,43 € x 3.194 /10.000ème, charges bâtiment A : 5.930,23 € 2.408/10.000ème, quote-part :
61372604cd58014677422533
16 juin 1999
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1998, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs
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