Italie Clelia ARICÒ 1975 Gaeta Davide TEBALDI 1968 Ferrara Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 23/12/2016 (RG. 15370/2016)   Arrêt Tar Lazio 20/10/2023 (n. 15503/2023)   23/12/2016 20/10/2023

[L] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Madame [R] [X] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clélia COCONNIER

PLATEAU NAPOLEON RCS de [Localité 13] sous le n° 818 124 182 [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA JURIS, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (22) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Clélia

Philippe Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Clélia A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Irma J..., épouse B..., domiciliée [...] (Argentine), défendeurs à la cassation ; M.

le biais de salariés plutôt que par des travailleurs indépendants ; que l'Urssaf n'a sollicité de la société [5] aucun élément comptable de nature à vérifier les renseignements glanés sur le site du CLEISS

  Clerides, Attorney-General de la République de Chypre. A.

  Clerides puis M. C. Clerides, procureurs généraux de la République de Chypre. Le gouvernement turc a été représenté par son agent. 3.

fonctions de mandataire technique ; - la remise de bulletins de salaire de septembre à novembre 2018 ; - son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise en tant que salarié puis la demande du CLEISS

soutenait que Monsieur L... avait été invité à de multiples reprises à régulariser sa situation auprès de la LAMal, et ce par la CPAM, par la Caisse de compensation, par la société HELSANA et par le CLEISS

euros hors taxes de surcoûts liés à l'apparition de l'épidémie du COVID 19 qui correspond, selon elle, au total des réclamations adressées par les sociétés prestataires de travaux Sade, Erne, EHTP et Clevia

    Before the Court the applicants are represented by Mr Phoebus Clerides, a lawyer practising in Nicosia.

Romania (No. 1) (application no. 2739/02) The applicants, Nicolae Prodanof, Boris George Prodanof, Cleliana Prodanof and Christi Marina Prodanof, are Romanian nationals who were born in 1942, 1947, 1948

CLENLa greffière, F.

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

CLENLa greffière, S.

CLENLa greffière, S.

CLENLa greffière, F.