COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2G Monsieur [P] [U] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril 1992 et 15 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS

' AVOIR DECIDE QUE L' INTERESSE NE POUVAIT PAS BENEFICIER DE LA RETRAITE DE COORDINATION ENTRE LE REGIME COMPLEMENTAIRE D' ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES ET LE REGIME D' ASSURANCE VIEILLESSE DES CLERCS

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L 122-6, L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 16 AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE

Article 3 : L'Etat versera à Me De Clerck, avocat de M.

représentée par Me Granier, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Clérieux

Avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la modification de la fiche emploi-repère « Clerc assistant » et « Clerc gestionnaire »

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour juger que l'acte authentique constitue un titre exécutoire régulier, l'arrêt énonce que doit être considérée comme exerçant les fonctions de clerc

SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 substituée par Me Hélène FEITZ

aux successions simples, clerc aux actes courants simples ; QUE cet avenant précise que le niveau 3 coefficient 195 est attribué aux salariés dont les tâches sont les suivantes : - contenu de l'activité

servant de fondement aux poursuites ; Attendu que pour annuler la procédure de saisie immobilière, l'arrêt énonce que l'acte de prêt a été signé par Mme Y...« secrétaire notariale » ; que le terme « clerc

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

Gérard Clerissi, directeur de cabinet du préfet, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré de ce

Daniel Z..., demeurant Le Chateau Clérac, 17270 Montguyon, 5 / de M. Georges Z... , demeurant ..., 6 / de M.

, était secrétaire notariale et à ce titre occupait des fonctions purement administratives ne nécessitant pas de connaissances juridiques spécifiques comme celles que possèdent les notaires, ou les clercs

enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs

B..., notaire, en qualité de clerc, a été licencié sans préavis, le 14 juin 1984 par M.

REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ET 5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 9 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.