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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456884.20220107
7 janvier 2022
7 janvier 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451
17 avril 2019
17 avril 2019
aux successions simples, clerc aux actes courants simples ; QUE cet avenant précise que le niveau 3 coefficient 195 est attribué aux salariés dont les tâches sont les suivantes : - contenu de l'activité
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbc
19 novembre 2008
19 novembre 2008
01237 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Roger X... ... 45370 MEZIERES LES CLERY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100180
19 février 2014
19 février 2014
servant de fondement aux poursuites ; Attendu que pour annuler la procédure de saisie immobilière, l'arrêt énonce que l'acte de prêt a été signé par Mme Y...« secrétaire notariale » ; que le terme « clerc
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210664_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101472
17 décembre 2015
17 décembre 2015
, était secrétaire notariale et à ce titre occupait des fonctions purement administratives ne nécessitant pas de connaissances juridiques spécifiques comme celles que possèdent les notaires, ou les clercs
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401719_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-035-DIV du 18 mars 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Clercs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301365
16 novembre 2010
16 novembre 2010
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, répondant aux conclusions, que le fonctionnement de l'exploitation de la société Cler
Source officiellesoc
61372116cd580146773f0de2
13 décembre 1989
13 décembre 1989
B..., notaire, en qualité de clerc, a été licencié sans préavis, le 14 juin 1984 par M.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b60
9 avril 1970
9 avril 1970
REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ET 5 DU DECRET N° 51-723 DU 8 JUIN 1951 MODIFIE PAR LE DECRET N° 57-145 DU 9 FEVRIER 1957 PORTANT EXTENSION AUX CLERCS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404152_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404157_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clerc, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.
Source officielleCharges de copropriété
67a50cd8e6367a63fbf3d7d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CLERY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100827
2 juillet 2014
2 juillet 2014
tenant à l'absence de titre exécutoire à raison du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié, à l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100615
30 mai 2012
30 mai 2012
il appartient à Mlle Y... d'établir que les mentions relatives à la certification de son domicile figurant au procès-verbal de signification de l'assignation du 1er avril 2003 sont fausses ; que le clerc
Source officiellechambre 1-1
69d7e90bcdc6046d47ade79f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ASSOCIES agissant par Maître [T] [R] Avocat et Maître Romain GUILLOT Avocat (P074) 2) SAS GAZ DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510764335 Partie demanderesse : assistée de Me CLERY-MELIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100856
2 juillet 2014
2 juillet 2014
contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955780
5 mars 1997
5 mars 1997
Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Clères-Montville sont rejetés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc pour Mme C D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fd43ea43407b9104c8f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I] [V] Mme [D] [Z] épouse [V] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE
Source officiellePage 24 sur 422