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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
F B, la société Arc En Scène, la société Cabinet De La Peschardière, la société TPF Ingénierie, venant aux droits de la société Ouest Coordination, et la société SIO ont demandé au tribunal administratif
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300249
2 mars 2010
de construction tous corps d'état, de la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments ; qu'une mission d'économiste de la construction comportant le "contrôle des dépenses" a été confiée à la société Cabinet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
Par un mémoire en extension, enregistré le 1er septembre 2023, la société d'exploitation des Folies Bergères représentée par le cabinet Attique avocats, demande au tribunal d'appeler aux opérations d'expertises
ECLI:FR:CCASS:2012:C300084
17 janvier 2012
POLY EXPERT adressé au cabinet TR EXPERTISE du 24 octobre 2005 précisant « nous avons évoqué la possibilité de faire procéder aux travaux de remise en état du magasin afin de permettre la réouverture
ORTA_2420798_20250220
20 février 2025
L'AP-HP demande que l'expertise soit étendue au syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil, pris en la personne du cabinet Home in Time, et à la société Setec Opency en faisant valoir que
soc
613720b9cd580146773eddba
8 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CABINET D'ETUDES ET DE COORDINATION DE LA CONSTRUCTION, bureau d'études
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210481
8 juin 2023
[9], dont le siège est Cabinet [8], [Adresse 2], 2°/ à la société [7], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société [6], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.
Pôle 1 - Chambre 9
69748ff9cdc6046d47885ad8
22 janvier 2026
Or malgré une mise en demeure du 1er août 2024 le client n'a pas réglé au cabinet d'avocats l'honoraire de résultat.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
* constat no19 : coin cuisine ne comportant pas les éléments prévus, défaut de conformité.
2ème chambre
DTA_2504842_20250926
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
Par acte d'huissier du 24 juin 2011, la SCI Centre médical spécialisé des Collines d'Estanove faisait délivrer assignation au syndicat des copropriétaires du bâtiment A/CC de la résidence Les Collines
613723b4cd5801467740d20b
30 janvier 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Florence, Juliana X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Alexandra, Corinne
Trib. de Commerce
69e308c9cdc6046d47a68b95
6 janvier 2025
AGENCE SUD AUTO [Adresse 1], RCS 519460208 DEMANDEUR - représentée par CABINET NOVLAW AVOCATS prise en la personne de Me ROBELIN Baptiste - [Adresse 2] Maître DIONISI Anthony - [Adresse 3] PARTIE(S)
60794c799ba5988459c457d7
20 novembre 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Corinne X..., ès qualités de suppléant et administrateur du cabinet de M.
civ1
M. Z..., expert-comptable, a obtenuc/Mme X
61372121cd580146773f13bc
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Corinne Y... née A..., demeurant 172, boulevard du Président Wilson à Bordeaux (Gironde), en
ORTA_1409990_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 27/05/2014, la société O-I MANUFACTURING représentée par le cabinet DELOITTE NANTERRE, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
ORTA_1419226_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 06/08/2014, la société DIRECT DISTRIBUTION représentée par le cabinet CHEVALLIER, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1422557_20251110
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 14/08/2014, STE GIFI DIFFUSION représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
ORTA_1425411_20251110
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 20/09/2014, STE RESIDENCE LES AINES DU LAURAGAIS représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
ORTA_1426717_20251110
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 23/09/2014, STE SCORE représentée par le cabinet RHEOVATIS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
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