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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En revanche, la pression de l’épine iliaque antéro-supérieure, lieu de passage d’un nerf cutané latéral de la cuisse, et douloureuse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508262_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
471-22, L. 471-23 et L. 471-39 du code des impositions sur les biens et services ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des cotisations de taxe pour le développement des industries du cuir
Source officiellecr
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13 juin 1984
13 juin 1984
ATTAQUE A DECLARE LE REQUERANT COUPABLE DE TROMPERIE SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA MARCHANDISE, " AUX MOTIFS QUE SI LE REQUERANT A ASSURE DES QUALITES OLFACTIVES ET GUSTATIVES PARTICULIERES DU PAIN CUIT
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58502
29 novembre 1994
29 novembre 1994
déterminant par de tels motifs impropres à établir que le fromage de Cantal formait un marché économique suffisamment identifiable pour être distinct du marché général des fromages à pâte pressée non cuite
Source officielleTECH SEC SOC: AT
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15 décembre 2023
15 décembre 2023
Monsieur [T] [C] sollicite un taux de 5% et non de 2% pour les séquelles douloureuses de la plaie de la cuisse gauche.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 03 février 2025 par le tribunal judiciairede Bordeaux suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
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24 septembre 2008
24 septembre 2008
née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE (17) ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me Dominique A..., avocat au barreau de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101261
9 novembre 2016
9 novembre 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Saverdun terre cuite
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
épaule 20 cm contre 10 cm à gauche) Force de flexion de la cuisse'4/5 Force d'extension de la jambe 5/5 Mensurations droite/gauche en cm': Cuisses (+ 15 cm au-dessus de la rotule)': 50/51,5 Cuisses
Source officielle4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
que le bénéfice du crédit d'impôt recherche est ouvert, sur le fondement de ces dispositions, aux entreprises qui exercent une activité industrielle dans le secteur du textile, de l'habillement et du cuir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bernaud Bâtiment 26 a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire à lui verser la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200816
21 mai 2015
21 mai 2015
, avec orientation préférentiellement verticale, de 60 à 150 mm de longueur, deux ecchymoses pétéchiales de la face interne de la cuisse droite, de 80 et mm, deux dermabrasions horizontales de la face
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
[I] indique pour sa part dans le protocole d'expertise qu'il est indéniable que le choc sur la cuisse droite du 10 avril 2018 ait entraîné un déséquilibre de son bassin et de son rachis lombaire et par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03725_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
quater B du code général des impôts au titre des dépenses de recherches exposées pour l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2013
26 avril 2013
décision entreprise et aux écritures des parties, Il sera simplement rappelé que : - la Société Sam exerçant sous l'enseigne Giorgio a une activité de création, fabrication et vente d'articles en cuir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403392_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 27 décembre 2023 par la commune de Caluire-et-Cuire.
Source officiellesoc
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12 octobre 1994
12 octobre 1994
divorcée Spataro, demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société SNC-CUFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre » .
Source officiellesoc
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1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Districuir Cuir Center, la société à responsabilité limitée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e0e3cdc6046d4706a765
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 25 novembre 2025 à l'encontre de : La société SOCIETE FRANCAISE DU CUIR
Source officiellePage 24 sur 276