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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64faba100f624005e653f693
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président, Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Madame
6629f362dc6faf000958881f
24 avril 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, conseiller Madame Véronique DUCHARNE
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588835
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL,
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsiuer Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
697b07f7cdc6046d4711f75a
28 janvier 2026
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
6440d7f4e704a005d1ed6fae
19 avril 2023
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE
6791de5e93ef93c421386b67
22 janvier 2025
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
Nous vous avons aussi expliqué le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle géré par Pôle Emploi (ci-après « CSP »).
68e7431c3940dd585f4f75a2
8 octobre 2025
19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e7
18 octobre 2023
DIMENSION SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 48 INTIMEE
6867670b7c03803a32c272f7
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
6791de5f93ef93c421386b69
1ère Chambre
63bfb3775e2fbe7c900439d9
11 janvier 2023
Par jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux, pôle social, du 2 juillet 2021, le 8 mars 2018 le taux d'IPP consécutif à l'accident du travail a été fixé à 45 %.
68e743223940dd585f4f7620
697b086acdc6046d4711fe00
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
677f67a38c38f76f783032f9
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