TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] Messieurs [M] Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[L] a été engagé par la société Garage Duchamp (la société) le 21 juillet 2008 en qualité de chef de groupe véhicules d'occasion. 2.

X..., dans son rapport manuscrit du 8 février 1993, avait uniquement analysé les écarts entre les résultats définitifs de la société Ranguen Duchesne et l'estimation initiale sans reconnaître en aucune

par la société Films sans frontières, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

emploi ; - A titre subsidiaire, de constater l'irrecevabilité de la demande de Pôle emploi ; - A titre très subsidiaire, de faire sommation au pôle emploi de justifier des indemnités versées à M.

Sur la remise sous astreinte d'une attestation Pôle Emploi rectifiée Il convient d'ordonner la remise de l'attestation Pôle Emploi rectifiée conformément au présent arrêt sans qu'il y ait lieu d'ordonner

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 MARS 2016 (n°051/2016, 9 pages) Numéro d'inscription

[N] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-10.951 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Ateliers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN La société “SCI CAZAUGA” Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle emploi a refusé de le faire bénéficier d'une allocation de retour à l'emploi ne prenant pas en compte la pension

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement public " Pôle emploi " a refusé de l'admettre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour

B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle Emploi relatif au versement de prestations d'assurance chômage. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian DUCHMANN ; Me Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 octobre 2022 par Pôle emploi Ile-de-France à l'effet de

- condamné la SAS GARAGE DUCHAMP aux entiers dépens.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la contrainte émise à son encontre le 7 septembre 2022 par Pôle emploi Ile-de-France à l'effet de recouvrer un indu d'allocations d'aide au retour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A C doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 octobre 2022 par Pôle emploi

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant devant le tribunal la décision du 29 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle