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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508234_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508337_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600131_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506158_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506325_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506603_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506859_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506931_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601804_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601835_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602026_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602479_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305984_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504827_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505581_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00874_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103186_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500987_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un courrier, enregistré le 18 février 2025, Me Danset-Vergoten a indiqué au tribunal que M. A ne dispose pas de l'intégralité de l'arrêté du préfet du Nord du 18 janvier 2025.

Source officielle

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