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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00616
12 mars 2019
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00812
27 mars 2019
Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00837
BONNET ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00261
29 janvier 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03740
19 décembre 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03741
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03747
Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03748
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03750
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Angersc/M. Yannick Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00237
. ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00442
13 février 2019
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00444
ASCENSI, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00608
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00605
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00272
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00276
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00423
Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02827
8 janvier 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02828
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02829
Valat, avocat général, et Mme Darcheux, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et
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