-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.

Article 1

—

Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation instaurées par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes

Article 5

—

Les praticiens civils contractuels relevant du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 30 avril 2022 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones

Article ANNEXE III

—

Seine-Saint-Denis ARRONDISSEMENTS En totalité. Val-de-Marne ARRONDISSEMENTS En totalité. Val-d'Oise ARRONDISSEMENTS En totalité.

LEGIARTI000020400018

—

mousseux R 69 Irancy R 56 Côtes de Nuits Villages R 58 Chambolle-Musigny R 58 Chambolle-Musigny 1er Cru R 56 Fixin R 58 Fixin 1er Cru R 56 Gevrey-Chambertin R 58 Gevrey-Chambertin 1er Cru R 56 Marsannay R 58 Morey-Saint-Denis

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Saint-Denis Saint-Denis Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis. Ressort de la cour d'appel de Toulouse. Cour d'appel de Versailles Nanterre Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Article 4

—

A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 1er avril 2022 Art. 4, Art. 5

Article 1

—

- Arrêté du 5 avril 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de La Garonne en Nouvelle-Aquitaine

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

Arrêté du 14 mars 1986 du 14 mars 1986 modifiant le contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 1972 sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-416 du 22 avril 1988 Art. 1

Article 2

—

-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

LEGIARTI000044049051

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 1

LEGIARTI000044049052

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 3

LEGIARTI000044049047

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 2

Article Annexe 2

—

effet rétroactif au 1er avril 1966 prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1967.

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2015-422 du 14 avril 2015 Art. Annexe

Article 4

—

Il est ajouté au décret susvisé du 14 avril 1965 un article 4 bis ainsi conçu :

Article 6

—

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er avril 1983 et jusqu'au 31 décembre 1998.

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

Article 3

—

- Ordonnance du 1 mai 1816 Art. 5 - Loi du 14 avril 1924 Art. 65 - Ordonnance du 1 mai 1816 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°55-366 du 3 avril 1955 Art. 38 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts,

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