Bernard, Maurice X..., 2°/ Mme Y..., Marie, Denise, Alphonise Blot, épouse X..., demeurant ensemble ... de Roy, 79440 Courlay, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal de grande

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouve son fils Pascal Y... qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ Mme Denise Y... née Z..., demeurant ..., en cassation

° 290791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 6 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Alain X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 6°) Mme Marie-France F... épouse X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes, zone est, à Sevran (Seine-Saint-Denis

B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Denis

Denis Y..., demeurant à Digeon (80590) Morvillers ; M.

avocat aux Conseils pour la société Fromentin transport terrassement Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Monsieur Denis

, présenté pour Mme A..., qui conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, à verser à la SCP Peignot, Garreau

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE BEDOIN, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Denis à Darnetal (Seine-Maritime), 2°) de M. Patrick B..., demeurant ..., à X...

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

H...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Neuilly-sur-Marne ; 1.

), Croix Roufé, 3°) Madame Françoise D... née Y..., domiciliée à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Le Miramar, ..., 4°) Madame Michèle B... née Y..., domiciliée à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet

Denis-Luc B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

X... en gare de Versailles Chantier et le décrivent comme 'errant à la gare, prenant une direction d'un pas décidé puis faisant demi-tour à plusieurs reprises", précisant "qu'il monte et descend un escalator