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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256bcd5801467741d932
2 avril 1996
2 avril 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725cccd5801467742098c
10 février 1998
10 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd2
8 septembre 1998
8 septembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
ES pour extorsion de signature et tentative et, d'autre partc/Gildas Y
613725b1cd5801467741fd68
22 avril 1997
22 avril 1997
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe2d
10 décembre 1996
10 décembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
61372644cd580146774243ec
17 juin 2003
17 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
61372600cd580146774222e0
12 septembre 2000
12 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
édure d'extradition suiviec/Alvaro X
6137267bcd58014677425ecf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
édure d'extradition suiviec/Oliviero X
613725c1cd58014677420487
7 mars 2000
7 mars 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91108
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ENTRE : la communauté d'agglomération de Moulins, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Avermes Distribution, ayant Me Descorps-Declère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01021
21 juin 2022
21 juin 2022
Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00537
26 mars 2024
26 mars 2024
Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00535
26 mars 2024
26 mars 2024
Desportes, premier avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90953
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[G] [C], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [N] épouse [C], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66038
7 mai 2026
7 mai 2026
24-21.181 Demandeur(s) : le comité social et économique RDS Centre Bus Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Fondation Les enfants du Métro Avocat(s) : Me Descorps-Declère
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028938212
26 janvier 2007
26 janvier 2007
A...et tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2005 par laquelle la commission d'appel pour la classe de troisième du lycée français René Descartes de Phnom Penh a confirmé l'orientation en seconde
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cc8
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, M. Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 8 janvier 2025, ce dernier non-communiqué, Messieurs Bruno Dubois et Philippe Denicourt et la Mutuelle des Architectes Français, représentés par
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2014601_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours AlterPACES de l'université Paris Descartes
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035390828
4 août 2017
4 août 2017
Jean-Matthieu DELACOURT et autres - Rejet
Source officiellePage 24 sur 514