prononcée à l'encontre du prévenu et, statuant à nouveau, l'a condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " la peine prononcée par le premier juge à l'encontre de Nikolaos X

[G] à la peine de six mois d'emprisonnement ferme, a révoqué la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée par la cour d'appel de Fort-de-France le 21 décembre 2017, à hauteur de six mois et l'a condamné

[X] à la peine de huit mois d'emprisonnement sans sursis et dit n'y avoir lieu à aménagement de cette peine, alors : « 4°/ que si le prévenu est non comparant, la juridiction de jugement ne peut refuser

, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 du code de procédure pénale ; que pour prononcer une peine de quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit

E..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 3 mars 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ;

Victor, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 17 décembre 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 mars 1998, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

sa peine, la cour d'appel, qui était tenue d'apprécier si un aménagement de la peine était envisageable, sans pouvoir renvoyer cette décision au juge d'application des peines, a violé les articles 130

[D] au paiement d'une peine d'amende de 3.000 euros et à une peine complémentaire de démolition des ouvrages irréguliers, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu' « en considération de ce qui précède et

Olivier de A..., demeurant ..., 7 / Mme Z..., épouse Le Marchand de Saint-Priest, demeurant ..., 8 / Mme Bernadette de A..., épouse Ménard, demeurant ..., 9 / Mme Christine de A..., épouse Périn

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.