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134 044 résultats pour « Dominique AI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201110

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 8 avril 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval, dans le litige l'opposant à la société Taxi Dominique

Source officielle

Page 24 sur 6703

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CC

cr

Dominique X... a déclaré vouloir déposer plaintec/James Z

61372626cd5801467742356f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui les a condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90288

Appel

13 février 2013

13 février 2013

et Jean-Dominique Y... a exclu une telle volonté.

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c3c8

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Dominique Y... et inscrite sous le n° 99-12.903 ; Attendu que, par arrêt du 16 décembre 1998, M. Dominique Y... a été condamné par la cour d'appel de Paris à payer diverses sommes à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616250f4929f6bffa995b300

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Drôme Express est constatée, la société Dominique ALLIGIER est par conséquent déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Drôme Express et la société Dominique ALLIGIER condamnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

B ---------------------- RG N : 06 / 01391 -------------------- Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Dominique Y... s'est opposé à ces demandes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300481

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Dominique X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Dominique X... à payer à Mme Y... la somme de 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c3

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

C / Dominique Z..., Corinne X...

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da0d

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b521

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

2003 ; condamné Dominique Y... à remettre à Charline Z... la formule de chèque numéro 4676659 d'un montant de 23. 312 € émis le 05 août 2003 sur son compte B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c9

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Sur l'action civile : le Tribunal a reçu Mlle Dominique A... et la compagnie d'assurances MMA en leurs constitutions de partie civile respectives, a déclaré irrecevables les demandes de Mlle Dominique

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c87

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Dominique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, après sa condamnation pour contravention de violences, a statué sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b805

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

C/ Me Dominique Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa41

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Monsieur Dominique X... en était le gérant. Il s'agissait d'une société à caractère familial, Madame Jeanne X..., mère du gérant, détenant la grande majorité des parts sociales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

AXA COLLECTIVES C/ Dominique X... Aide Juridictionnelle RG N : 02/01137 - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8730d

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Par jugement du 20 avril 2004 cette juridiction a validé les saisies conservatoires pratiquées à la requête de Dominique Y... et a débouté Pierre X... de ses demandes, Dominique Y... ayant été déboutée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfaa

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

APPELANTE : Madame Dominique X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a61

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il prévoyait également le cautionnement solidaire de Dominique X..., bénévole au sein de l'association.

Source officielle