Codes de loi français

Article L651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 34

A l'expiration de celui-ci, il prononce une astreinte d'un montant maximal de 1 000 € par jour et par mètre carré utile du local irrégulièrement transformé.

Article Annexe I

......................................... ... 5,89 Danemark........................................................................ . 0,91 Djibouti........................................................................ ... 7,01 Dominique

Article CO 7

Si la façade de l'un des bâtiments domine la couverture de l'autre, l'une des dispositions suivantes doit être réalisée : - la façade est CF de degré deux heures sur 8 mètres de hauteur à partir de la ligne d'héberge, les baies éventuellement pratiquées

Article Annexe

Bulgarie - 4,00 % Cambodge 2,00 % Chine (Pékin) 4,00 % Colombie - 6,00 % Congo - 2,00 % Corée - 5,00 % Costa Rica 5,00 % Cuba 4,00 % Djibouti 4,00 % Dominicaine (République) - 2,00 % Dominique

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

-Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que les organes sociaux ne sont pas dominés par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'entreprise de marché.

Article Annexe II

Matrices carrées d'ordre n ; groupe des matrices inversibles, caractérisations de l'inversibilité. C. - Valeurs propres et vecteurs propres Valeurs propres, vecteurs propres, sous-espaces propres d'un endomorphisme (ou d'une matrice carrée).

Article CO 24

degré 1/2 heure CF de degré 1 heure 1 h 1/2 CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 heure CF de degré 1 heure (1) Toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 mètres carrés

Article 229-II-2.08

Le nombre et la disposition des jets diffuseurs doivent être jugés satisfaisants par l'autorité compétente et doivent assurer une répartition moyenne efficace de l'eau à raison d'au moins 5 litres par mètre carré et par minute dans les locaux à protéger

Article 2

Circulaires Les déclarations des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Article Annexe II

Caractéristiques : forme rectangulaire ou carrée ; pictogramme blanc sur fond vert (le vert doit recouvrir au moins 50 p. 100 de la surface du panneau). Panneaux à utiliser : (clichés non reproduits) 6.

Article 2 terdecies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 23

impôts : 1° Les plafonds de loyer sont les suivants : a) Pour les logements donnés en location dans le cadre d'une convention mentionnée à l' article L. 321-4 du code de la construction et de l'habitation , les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré

Article Annexe VII

Article 102 Le carré violet Le carré violet présente : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0211 du 12/09/2015, texte nº 2 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article Annexe I à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

F le mètre carré et à ... F le mètre carré pour les logements sur lesquels la convention prévoit de faire porter l'impact du financement très social.

Article 2

Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chine (Hong-Kong et Macao), Chypre, Corée, Costa Rica, Cook (îles), Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique

Article 2

inférieure ou égale à 750 kg et d'allongement inférieur à 20 ; Classe C : planeur motorisé dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité à 2 et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 850 kg et dont le rapport de la masse au carré

Article 89

En cas de ventilation naturelle, les ouvertures de ventilation haute et basse doivent avoir chacune une section minimale de six décimètres carrés par véhicule.

Article 10

Par intégration de p2 (t) : LAeq (t1, t2) peut être obtenu directement par intégration du carré de la pression acoustique pondérée A pendant une durée égale à t2 - t1 conformément à la relation donnée au point 3.2..

Article SC 19

L'ouverture pratiquée dans le mur d'avant-scène doit pouvoir être fermée complètement par un rideau étanche pare-flammes et souple ou rigide susceptible de s'opposer au passage massif de la fumée et des gaz et de résister à une pression de 30 kg par mètre carré

Article 8 bis

réfléchissants, est conforme aux exigences techniques suivantes : -Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : procédé d'isolation comportant un ou des matériaux possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés