Article 2

Seuls les candidats têtes de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus, qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés, seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maximaux hors taxes fixés comme suit. 1. Circulaires Les déclarations des candidats têtes de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique, est interdite. Le format est de 210 millimètres de largeur et 297 millimètres de hauteur. Les candidats têtes de liste bénéficiant du concours de la commission de propagande pour l'envoi de leurs circulaires et bulletins de vote aux électeurs devront livrer à cette commission des circulaires sous forme désencartée. Les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit : FORMULE DE REMBOURSEMENT TARIFS HT TARIFS HT Le premier mille 196 € 255 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 10 000 premières 367 € 480 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 30 000 premières 747 € 980 € Le mille suivant 15 € 20 € les 50 000 premières 1 047 € 1 380 € Le mille suivant 13 € 17 € Les 100 000 premières 1 697 € 2 230 € Le mille suivant 11 € 14 € Les 200 000 premières 2 797 € 3 630 € Le mille suivant 11 € 14 € 2. Bulletins de vote Les bulletins de vote sont imprimés en une seule couleur (caractères, illustrations, emblème éventuel, etc.) et exclusivement sur papier blanc dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. FORMATS DU BULLETIN DE VOTE FORMULE DE REMBOURSEMENT TARIFS HT TARIFS HT 148 mm × 210 mm (listes de 15 à 31 noms) Le premier mille 120 € 135 € Le mille suivant 15 € 17 € Les 10 000 premiers 255 € 288 € Le mille suivant 13 € 15 € 210 mm × 297 mm (listes de plus de 31 noms) Le premier mille 176 € 199 € Le mille suivant 19 € 22 € Les 10 000 premiers 347 € 397 € Le mille suivant 18 € 21 € Les 30 000 premiers 707 € 817 € Le mille suivant 15 € 17 € les 50 000 premiers 1 007 € 1 157 € Le mille suivant 12 € 14 € Les 100 000 premiers 1 607 € 1 857 € Le mille suivant 11 € 13 € Les 200 000 premiers 2 707 € 3 157 € Le mille suivant 11 € 13 € Les 300 000 premiers 3 807 € 4 457 € Le mille suivant 11 € 13 € Les 400 000 premiers 4 907 € 5 757 € Le mille suivant 11 € 13 € 3. Affiches Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur), de même que celles comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc et rouge, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique. 4. Apposition des affiches Les tarifs maximaux de remboursement des frais d'apposition des affiches sont fixés comme suit :