Codes de loi français

Article 10

I. ― A la date du transfert du parc, les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont

Article 1

communes suivantes : Beauficel, Brouains, Brécey, Chérencé-le-Roussel, Cresnays, Cuves, La Gohannière, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnil-Tôve, Notre-Dame-de-Livoye, Perriers-en-Beauficel, Le Petit-Celland, Ponts

Article 2

Une mesure transitoire s'achevant le 31 mars 2025 est accordée aux opérateurs suivants : - pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec : - GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ; - LEGER Jacky (

Article ANNEXE

Etablissement de Pont-de-Buis (29). Etablissement de Sorgues (84). Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles (33). Etablissement de Toulouse (31). Etablissement de Vonges (21).

Article 3

ou le poids total, ou la répartition des poids excèdent soit les limites fixées aux articles R. 312-4 à R. 312-22 du code de la route, soit les limites fixées en application de l'article R. 422-4 dudit code pour le franchissement d'un ou plusieurs ponts

Article 230-4.08

Pour l'application de cette formule, D est le creux du pont complet le plus bas.

Article 35

Les échelles indiciaires de référence sont les suivantes : a) Pour le premier groupe des contractuels de 1re catégorie : ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts , et pour le deuxième groupe des contractuels de 1re catégorie : professeurs agrégés

Article 7

aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6 du décret du 15 décembre 1982 précité et sont élèves de deuxième ou de troisième année de l'une des écoles suivantes : Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole nationale des ponts

Article ANNEXE

Ingénieurs des ponts et chaussées. Ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Urbanistes de l'Etat. Ingénieurs géographes. Officiers contrôleurs de la circulation aérienne. Ministère de l'économie, des finances et du budget Inspecteurs du Trésor.

Article 5

Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts. Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

Article 223 a-II-2/12

Ponts thermiques : Lors de la mise en œuvre des mesures d'ignifugation, l'administration prend des dispositions pour empêcher le transfert de chaleur par les ponts thermiques, par exemple entre les ponts et les cloisons.

Article 38

Le contrôle prévu à l'article 16 de la convention annexe est assuré pour l'ensemble des opérations du conseil d'administration par un inspecteur général des ponts et chaussées désigné par le ministre des travaux publics pour procéder en son nom et sous

Article 12

: : : l'Yonne : : :-------------------:----------------------:-------------------: : Bassin supérieur : Yonne en amont du : DDE de la Nièvre : : de l'Yonne : pont

Article 230-5.09

Lorsque la batterie de service général est positionnée au-dessus du pont de chargement du navire, celle-ci peut faire office de batterie de secours du navire. 5.

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans

Article 1

Azerbaïdjan ; - Bahamas ; - Bahreïn ; - Barbade ; - Belgique ; - Belize ; - Bermudes ; - Brésil ; - Brunei ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine ; - Chypre ; - Colombie ; - Corée du Sud ; - Costa Rica ; - Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Dominique

Article 212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14

ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ; 9° La disparition forcée ; 10° Les actes de ségrégation commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination

Article Annexe

78 A86 Jouy-en-Josas N12 Vélizy-Villacoublay Limite des Hauts-de-Seine 92 N385 Clamart Limite des Yvelines Antony Limite du Val-de-Marne 75-94 N4A Paris (Bois de Vincennes) D120 Joinville-le-Pont

Article 1

s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarme, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence