(Mme Y...) ont vécu en concubinage durant plusieurs années, à l'issue desquelles, M.

légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail applicable dans l'établissement, soit à la durée mensuelle résultant de l'application, durant

des métiers, de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie ; qu'en l'espèce, en se contentant d'affirmer que la société GSD n'établit pas en quoi les pratiques d'Ikea, durant

d'information du 10 février 2016, l'agent verbalisateur précise que le véhicule immatriculé [...] était stationné en zone piétonne, que le propriétaire n'était pas à proximité de son véhicule et que durant

heures pendant lesquelles le salarié, qui se trouve en déplacement dans le cadre de son emploi, n'effectue pas de prestation de travail effectif mais se trouve au contraire en heures de repos durant

fait, le cas échéant, suite à l'interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé et tend à préserver les droits de la partie ayant sollicité celle-ci durant

C... et la promesse d'une occupation comme assistant de recherche durant cinq heures par semaine à titre bénévole au centre international de culture populaire ne peuvent être considérées, dans ces conditions

C... et la promesse d'une occupation comme assistant de recherche durant cinq heures par semaine à titre bénévole au centre international de culture populaire ne peuvent être considérées, dans ces conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Philippe Durand et Jean-François

d'avoir, ajoutant au jugement, prononcé à titre complémentaire à l'exécution du devoir de secours, l'abandon de sa part sur l'ancien domicile conjugal sis à Néron, pour l'habitation de Mme Y... sa vie durant

que Mme [F] ne demandait pas le paiement de l'intégralité des heures de travail qu'elle prétendait avoir effectuées et, enfin, qu'une relation amoureuse avait existé entre les parties durant

part, la cour d'appel a retenu à tort des attestations non conformes aux exigences de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que Mme X... n'avait reçu aucun avertissement durant

maintien de sa capacité à occuper un emploi, entraînant pour l'intéressé un préjudice qu'il appartient au juge d'évaluer ; qu'en rejetant la demande de réparation après avoir pourtant constaté que durant

annulation du commandement engagée par les emprunteurs ; qu'en statuant ainsi, quand l'interruption de prescription née de la délivrance du commandement de payer du 16 juin 2010 produisait ses effets durant

durée du préavis ; qu'en l'espèce, pour déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave, la cour d'appel a retenu que l'employeur devait fixer un rendez-vous avec le salarié durant

travail à ses torts ; que la cour d'appel, tout en constatant que l'employeur avait privé le salarié d'une partie de sa rémunération d'un montant supérieur à 6 000 euros et ce, durant

d'amiante dans l'établissement de Saint-Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant

d'amiante dans l'établissement de Saint Auban appartenant à la société Arkema où il a été mis à disposition de 1988 à 1998, sans examiner les justificatifs de son exposition aux poussières d'amiante durant