[Y] fait valoir que l'informatique est un secteur où les évolutions sont tellement rapides qu'il n'existe quasiment aucune formation officielle qui pourrait lui permettre d'élever son niveau de compétence

une année d'emprisonnement avec sursis pour menaces ; "au motif qu'"en raison de la gravité des faits, la Cour a les éléments nécessaires pour confirmer le jugement déféré sur la culpabilité, (et) l'élever

"en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la peine applicable à une contravention à la règle du repos hebdomadaire obligatoire le dimanche concernant cinq salariés trouvés au travail un dimanche, a élevé

X... versait aux débats, dans le but d'établir que l'employeur avait élevé arbitrairement les prix des produits qu'il avait pour tâche de vendre, des factures de 1980 et 1981 qui démontraient que, d'une

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 juin 2001) d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le moyen, ladite action, ouverte au débiteur saisi qui n'a pas élevé

classification et que ce texte ne fait aucune référence à l'existence d'un pouvoir de commandement entraînant d'importantes responsabilités non plus qu'à l'affectation d'un coefficient de rémunération élevé

référé aux fins de paiement du solde des travaux en 1992, soit six années après être entrés dans les lieux en avril 1986 pour se plaindre d'une erreur d'implantation de leur maison et qu'il n'avait été élevé

avait moins de cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise, elle ne pouvait prétendre qu'à 30 jours d'indemnisation et son complément de salaire pour l'année 1988 à compter du 29 juin 1988 ne devait donc s'élever

l'employeur n'était pas fondé à soutenir que la décision de prise en charge de la Caisse lui était inopposable dans la mesure où il avait eu connaissance durant la procédure d'enquête de la contestation élevée

la coopérative une somme de 89 854 francs avec intérêts légaux à compter du 27 novembre 1986, alors, selon le pourvoi, que l'arrêt ne pouvait classer d'emblée les fromages dans la catégorie la plus élevée

la circonstance que, du fait de la transmission préalable à Alain X... d'une partie du patrimoine familial, l'obligation d'avoir à effectuer deux fois de suite ce paiement, dont l'un au taux le plus élevé

du 25 janvier 1985, par là même violé ; et alors, d'autre part, qu'en se fondant sur la seule affirmation par le représentant des créanciers de ce que " le passif chirographaire est particulièrement élevé

Y... à la communauté ne s'élève qu'à 19 358,30 euros ; Attendu que la cour d'appel, d'une part, accueillant la demande de Mme X..., a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait fixé à 14 423,31

le 15 mars 2019 à la requête de la société entre les mains de la Banque populaire, agence d'[Localité 3], alors « que le juge de l'exécution a compétence exclusive pour connaître des contestations élevées

du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société SATRA, une décision du 12 janvier 1984 retirant à cette société l'autorisation de transporter des élèves

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES

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