Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la communauté
Source officielleChambre 1
67ec4ddbdd062d9f810e7c5c
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de l’EURE, postulant DEFENDEUR : SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE L’EURE (SETOM) Dont le siège social se situe au [Adresse 3] Représenté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121128_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BD, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306932_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2022 portant non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée ; 2°) d’annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 28 novembre 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses conclusions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
J I, M. et Mme D C et M. et Mme F B, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés du maire de la commune du Mesnil-Esnard
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
F et autres, et de Me Enard-Bazire, représentant le Syndicat mixte d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentée par Me Enard-Basire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de son désistement des conclusions tendant, d’une part, à l’annulation de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201252_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 12 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Basire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02173_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Barire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
B, représenté par Me Enare-Bazire, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 13 novembre et 13 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001580_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Enare Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune
Source officiellePage 24 sur 24