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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa57

Appel

7 février 2008

7 février 2008

MARSEILLE CEDEX 09, elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es qualités., demeurant 3 Avenue du Centre Les Quadrants-78280 GUYANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0d13c25a97f0381f4b98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à : -Me CABANES -SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

DU 20 NOVEMBRE 2014 DT N° 2014/634 Rôle N° 13/20831 [R] [H] épouse [D] [C] [D] C/ [U] [T] [N] [M] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE

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CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Rôle N° RG 25/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4VA SCI LINAU C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [Z] Société [Z] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63465902c024d1adffef7443

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Appelants Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représenté et assisté par Me Agnès ERMENEUX

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CA

Chambre 1-5

63465909c024d1adffef7457

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 418 712 501, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX

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CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

T] Mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de la société PROCLIMA défaillant Société MEDITERRANEE CONSTRUCTION SAS défaillante SAS SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX

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CA

Chambre 1-8

69692dffcdc6046d476d7233

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EDITIONS DALLOZ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au

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CA

Chambre 1-3

665eae77b5277b00088940fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ Représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6707700281e733ee26982d0f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) Appelant Mme [K] [O] divorcée Représentant : Me Agnès ERMENEUX

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CA

Chambre 1-1

6787546a181ea8ef9c1d7262

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX

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CA

Chambre 3-2

68676bd5fdaf41a8356be62d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLX2 Ordonnance n° 2025/M162 SAS SEDAD représentée par Me Agnès ERMENEUX

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Chambre 2-4

6808779053f7b81e1a5eb0e9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DBVB-V-B7I-BM2C5 Ordonnance n° 2025/M84 Madame [Z] [S] représentée par Me Fiona STARZAK, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [G], [F], [R] [Y] représenté par Me Agnès ERMENEUX

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Chambre 3-3

653b585a502b828318c4e1bc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

TOULON, substitué par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident SAS OLINDA, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Agnès ERMENEUX

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CA

11e Chambre A

6162987b201c88caf8c4e24a

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2013 N° 2013/ 124 Rôle N° 11/19408 [B] [K] C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY

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CA

1re Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bd

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX

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CA

3e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd866

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/042 Rôle N° 12/10546 [L] [S] C/ [G] [Z] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP ERMENEUX

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CA

3e Chambre A

61631520e03efc4516bd2e28

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84d

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

SOCIETE REGIONALE DE MATERIEL HOTELIER- SOREMATH, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le no B 344 572 003 (88B285), sise 34-36 Rue de la Grange Rimade - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1bc

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me François TEISSIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur David Y..., né le 06 Juin 1976, demeurant

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