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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503837_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement EMMA MULTI GRIFFES (MME C), situé 93 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503840_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement GRATINE O FOUR DALBY, situé 68 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PHARMACIE RAGUIDEAU RICHARD, situé 54 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503851_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PRO GSM 44, situé 73 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503855_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement SUPER U (AVENIR DISTRIBUTION), situé 66 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503857_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement TOTAL ENERGIE (SO'GEROUEST), situé 49-61 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503858_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement WHYNOT COIFFURE (ADR SARL), situé 134 boulevard Ernest
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195474
27 février 2004
27 février 2004
Ernest X, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Stallinger et Kusoc/Autriche
ECLI:CEDH:002-6164
30 novembre 1999
30 novembre 1999
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 12 Novembre 1999 Ernst
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49519cdc6046d47c5c339
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020371 Débiteur(s): [P] [A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST Ernst
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304521_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril 2023 et 1er septembre 2023, la société Aeterna Zentaris GmbH, représentée par le cabinet Ernst et Young Société d'Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201374_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai 2022 et 28 novembre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200716_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 12 septembre 2022, la commune de Mâcon, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200717_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin et 12 septembre 2022, la commune de Mâcon, représentée par le cabinet Ernst and Young société d'avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC002077392
2 septembre 1994
2 septembre 1994
It held in this respect that: [Dutch] "Met de procureur-generaal is het hof van oordeel dat de in eerste aanleg bepaalde duur van de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01215
29 novembre 2011
29 novembre 2011
d'appel de Versailles du 11 février 2009, page 8) ; que cette information apparaît dans la rubrique « conditions générales d'utilisation » au mois de septembre 2008 ; qu'au mois d'août 2009 (rapport Ernst
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6bf
14 janvier 1987
14 janvier 1987
le jury ont répondu affirmativement aux questions suivantes, conformes à l'arrêt de renvoi ; Question n° 1 : Est-il constant que le... à... un homicide volontaire a été commis sur la personne de Ernest
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008024600
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Ernest X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e8
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Ernest B..., domicilié 18, Séguier, 75006 Paris, ledit M. Y... nommé à ces fonctions aux lieu et place de M. Ferrari par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 juin 1993, 2°/ M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007913572
14 juin 1996
14 juin 1996
Ernest Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur la protestation de M.
Source officiellePage 24 sur 167