Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [F], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme [S] et de la société BRT, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [C], assistée de Mme [J] [W] agissant en qualité de curatrice, de Mme [W], agissant en qualité

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Di Martino avocats, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société LNS Le Ried, venant

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune du Pradet : 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune du Pradet : 3.

Pradon (la SCP), de permanence pénale ce jour-là, a été désigné ; que le 18 juillet suivant, la SCP a déposé une demande d'aide juridictionnelle dans l'intérêt de son client ; qu'elle a facturé à celui-ci

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du règlement du lotissement du Collet Redon au Pradet (Var) : " ...

En septième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du PLU de Lasserre-Pradère : " 1.

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-neuf avril deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban