Portugal , no. 52662/99, § 42, 19 February 2004; Fernandes Formigal de Arriaga and 15 other “Agrarian Reform” cases v.

était revenu énervé car la carte bancaire était périmée ; qu'il l'insultait, la détachait et la conduisait de force à la salle de bain, lui demandant de se maquiller comme une "pute" avec du rouge à lèvres

épouse [I] née le 29 Avril 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Angélique FERNANDES-THOMANN

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, Madame Odile BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE

Frédéric X... a conclu en 2007 avec la société Taylor Nelson Sofres, qui est un institut de sondage, différents contrats à durée déterminée d'usage en qualité d'enquêteur, jusqu'à la signature le8février

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

, aucun défaut de maîtrise ne peut être reproché à Roland A... qui circulait à une vitesse tout à fait normale sur autoroute et ne pouvait prévoir qu'en se rabattant, le chauffeur de la camionnette ferait

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

ancienne cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

novembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Christos Rozakis,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 juillet 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

l'utilisation du " Poliodine Scrub " était préconisée dans le lavage antiseptique des mains, a été rectifiée par une mise au point adressée par elle le 13 mars 1996 au Centre de Pharmacovigilance de CLERMONT-FERRAND

TOLLINCHI substitué par Me PERRET VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES

avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : La Société VACANCES BLEUES HOTELS LES JARDINS DE L'ATLANTIQUE 60 rue Saint Jacques BP 217 13431 MARSEILLE non comparante-représentée par Maître LEFEVRE-TAPON

cinquième section), siégeant le 19 mai 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

C1176 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

H..., et de Me Lefébure substituant Me Carrère et représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.