Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c92adecdc6046d4766a301
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU VENDINOX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e8a1cdc6046d47e0f6fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER MECANIQUE DE PRECISION HERBRETAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea1ccdc6046d47e11820
8 octobre 2025
8 octobre 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE NEGOCE ACIERS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent
Source officielle.
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b781a4cdc6046d47d10860
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b78229cdc6046d47d110b7
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vincent BOITEL et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69b7954acdc6046d47d295e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vincent BOITEL et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7a34ecdc6046d47d37ffa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882500
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Panzani ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
26 novembre 2015
ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Legi est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de clôtures en treillis métalliques. Elle fabrique et commercialise notamment des casiers pour gabions.
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000029003652
28 mai 2014
28 mai 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE59 boulevard Vincent Auriol75703 PARIS représenté par Mme Laurence NGUYEN-NIED, munie d'un pourvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b93c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Fabrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions artisanales tarnaises et aveyronnaises (CATA), défendeur à la cassation
Source officielleProcédures Collectives
69f469decdc6046d473147c4
28 avril 2026
28 avril 2026
PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl INVENT.V, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
7 mai 2026
7 mai 2026
Fabrice SCOLLO Juges : M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027666378
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 24 sur 85