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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, si le commissaire enquêteur a mentionné la présence du faucon crécerelle et de la huppe fasciée, espèces protégées, dans la zone Av et le secteur D, ni leur nichage, ni même leur présence ne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60377f53265c295acce35c42
13 mars 2015
13 mars 2015
naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Me DAUNIS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (69) [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Christine FAUCONNET
Source officielleChambre Sociale
616282347a007b88ee1566e3
4 juin 2013
4 juin 2013
SAISINE DU 05 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24d
26 février 2008
26 février 2008
DELATOUR représentée par ses dirigeants légaux 51 avenue de la République BP 98 69634 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, substitué par Me FAUCONNET
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf47
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Notaire 15 rue Roger Salengro - 59159 MARCOING représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE, Madame [U] [J] née le 11 Août 1962 à CAMBRAI 24 rue des Hayettes - 80112 VILLERS FAUCON
Source officielleChambre des Référés
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
10 avril 2025
RA CONSULTANT, [U] [Z] DEMANDEUR Monsieur [S] [K], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Violaine Faucon-Tillier, avocat au
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443460.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Aux termes du 4 de l'article 7 de la directive, " Les Etats membres s'assurent que la pratique de la chasse, y compris le cas échéant la fauconnerie, telle qu'elle découle de l'application des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87221
22 juillet 2004
22 juillet 2004
GENOWAY 46 allée d'Italie 69007 LYON 07 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP LAURENT-GRANDPRE FAUCON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
153.000 F pour financement d'une opération immobilière avenue Victor Hugo à Vaison La Romaine (Vaucluse) - le 20/11/1989 prêt d'un montant de 339.000 F pour financement d'une opération immobilière à Faucon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00266
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse aux oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
recensées font l’objet d’une protection nationale, voire communautaire (Alouette lulu, Bécassine des marais, Busard Saint-Martin, Busard des roseaux, Bruant jaune, Buse variable, Chardonneret élégant, Faucon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Seul le faucon crécerelle occupe l'aire d'étude immédiate en période de reproduction.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M. Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M.
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
22 février 2018
Alertée sur les dangers que pourraient présenter les quartz de synthèse pour la santé de ses employés qui les façonnent, la société MDY a sollicité une étude auprès de l'Institut de recherche et d'expertise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
rapport de présentation du PLUi qui rappelle, dans son tome 1, la progression de l’urbanisation, l’importance de l’activité agricole pour l’économie et ses fonctions environnementales et paysagères qui façonnent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PROCEDURE : Date du recours : 23 juillet 2020 Plaidoirie : 08 juillet 2024 Délibéré : 07 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [Y] a été employé par la SAS [5] en qualité de bobineur-façonneur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204208_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture du Haute-Savoie, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature consentie par le préfet le 16 avril 2021, régulièrement publiée au recueil
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb6
30 novembre 2001
30 novembre 2001
opposition étant motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur dans l'année ayant suivi la date de réception, - qu'il est faux qu'elle n'ait pas subi de préjudice puisque de toute façonelle
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d48
25 avril 2024
25 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 19/07144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Violaine FAUCON-TILLIER
Source officiellePage 24 sur 38