X... alors que l'information a établi que l'entreprise Ferreira avait réalisé des travaux dans les locaux de la société CTL et dans le domicile personnel de M.

X..., engagé le 1er octobre 1996 en qualité de poseur de fenêtres par la société La Fenêtrière, a été licencié pour motif économique le 28 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

Ces fenêtres de toit procurent des vues directes plongeantes sur la maison de Mr M...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 678 du Code civil, ensemble l'article 544 du même Code ; Attendu que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société la Petite fermière, société anonyme

transparentes et coulissantes et empiété sur le fonds de la copropriété par les débords de ces fenêtres, M.

de l'ancienne façade, se trouvent aujourd'hui superposées des fenêtres de hauteur démesurée à l'ancien premier étage, et des fenestrons à l'ancien deuxième étage (arrêt p. 11) ; " et aux motifs adoptés

prévu au contrat, la cour d'appel a relevé que la preuve de ses réclamations portant sur les difficultés de déchargement des panneaux, l'absence de fermeture des menuiseries et l'implantation des ferrures

, selon le moyen : 1 / que les constats d'huissiers et rapports d'experts non contradictoires établis à la requête du bailleur pour démontrer le mauvais entretien des parcelles cultivées par son fermier

voie publique, mais a exclu son état d'enclave, en dépit de la fermeture du passage dont il bénéficiait jusqu'alors sur le fonds [Y] voisin, au regard de la tolérance de passage dont bénéficiait son fermier

Y... était à l'origine directe du dommage qu'il avait subi, alors qu'elle constatait que l'auteur du coup de feu avait tiré depuis la fenêtre d'un appartement situé au 8e étage du bâtiment n° 8 de la cité

Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

Y..., dit que la CPAM ferait l'avance des sommes allouées et les récupérerait auprès de l'employeur, et de l'avoir débouté de son recours contre la SARL SATB, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur

X... ferait passer les effectifs de l'éventuelle unité économique et sociale pouvant exister entre la SARL Simon, et la société CTM Etablissements Simon à 50 salariés sur douze mois dans la période de

juges du fond de déterminer le montant de la rémunération supplémentaire à laquelle son auteur aurait pu prétendre, pour l'exploitation des clichés, dans l'hypothèse où son producteur en ferait

H... et de la société S.E.L. ferait obstacle au prononcé de mesures prévues par l'article susvisé à titre de réparation au profit de la partie civile, la cour d'appel a violé les articles L. 480-5, L.

que la faute et le préjudice imputables à la banque seraient distincts de ceux imputables au constructeur et que la somme allouée par le juge pénal, inférieure à celle réclamée par les époux [J], ne ferait

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari