Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la

Floréal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 septembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports

aucun élément sérieux si ce n'est de vagues accusations calomnieuses contenues dans deux rapports des 14 et 20 novembre 2018 dépourvus de toute valeur probante et ne précisant aucune date, que ne viennent

Sylvie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 12 mai 1987, qui, dans la procédure suivie contre Florent Y... des chefs de blessures involontaires

de CRÉTEIL sous le numéro 447 684 705, dont le siège social est situé à VINCENNES (94300)-11 rue de Montreuil, représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ayant son siège au 11

(avocat au barreau de SAINTES) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller : Florence LEVANDOWSKI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR

C... , 5°/ à Mme Florence Z..., domiciliée [...]                                             , en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de la société Cogeef, 6°/ à M.

Représentant : Me Christophe X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17665 Représentant : Me Florence C... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau

Localité 1] - de nationalité française [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°59178/002/2018/010651 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représenté par Me Florence

16 Mai 2019, les parties ne s'y étant pas opposées, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, première présidente de chambre - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

16 Mai 2019, les parties ne s'y étant pas opposées, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, première présidente de chambre - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

                               , 35°/ à Mme Nathalie HH..., domiciliée [...]                              , 36°/ à Mme Roxanne II..., domiciliée chez M. et Mme P...[...]                            , 37°/ à Mme Florence

Vincent PERRUCHET et Mme Nathalie HUARD, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis 520 boulevard du Parc d'Affaires - BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Me Florent

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Mme [C] [E] et M.

SAGA TERTIAIRE [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SMA SA