Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le tirage au sort a été pratiqué à l'aide de numéros mentionnés sur des jetons et non de bulletins portant le nom des jurés" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats

Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour n'était pas assistée d'un greffier lors de l'audience du 28 septembre 1992 consacrée aux débats

procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté la demande consistant à poser la question subsidiaire de coups mortels ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que les débats

; 2 alors que le dossier de la procédure ne comporte pas l'ordonnance du 4 mars 1993 rendue par le président de la cour d'assises, cette décision étant seulement mentionnée au procès-verbal des débats

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dont le prévenu a été déclaré coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus

justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Que le moyen, qui se borne à contester tant l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et éléments de preuve contradictoirement débattus

réponse à conclusions, se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus