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128 705 résultats pour « Françoise Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420ccf

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 24 sur 6436

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100903

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

publique du 6 novembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 903 FS-P+B+R+I Pourvoi n° W 18-17.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100478

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° P 19-12.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

François C...et Mme Françoise D..., épouse C...

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210ce4cdc6046d47098168

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N° RG 25/07488 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRRH Décision du Tribunal de proximité de Lyon en référé du 20 juin 2025 RG : 24/03213 [I] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200091

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Sursis à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 91 FS-D Pourvoi n° G 15-21.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b6

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ccd

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

né le 21 Avril 1967 à CREIL (60) de nationalité française ... 34290 ESPONDEILHAN représenté par Me Marcel APAP de la SCP APAP, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Muriel MERAND,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La Société française industrielle commerciale des matériels électriques (ci-après Sofraicome), société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, exerce une activité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e728

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Portalis DBVL-V-B7C-PCCJ Mme [O] [Z] C/ Association ADMR PENMARC'H Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me FEVRIER Me MOALIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ UDAF 22 Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

C/ L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e26

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juillet 2005), que la société

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
TJ

JCP

69dfd83dcdc6046d475d7a4c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJHE REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f850

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4762cdc6046d47457172

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 avril 2026 N° de RG : 2026R00071 N° MINUTE : 2026R00164 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE

Source officielle
CA

3e chambre

5fdd697597813b1252a15900

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: 1/ Monsieur Pius F...

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle