République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04201 Jugement (N° 09/01648) rendu le 10

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RO4B

correctionnelle, en date du 22 janvier 1988, qui, pour infraction à la réglementation des relations financières avec l'étranger, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des pénalités cambiaires

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le

née le 24 Février 1972 à CAMBRAI (59400) Demeurant ... ...

Cambray, demeurant ... à Cergy (Val-d'Oise), 8°/ Mme Mariette XA..., demeurant ...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/03/2013 *** N° de MINUTE : 122/2013 N° RG : 12/00269 Jugement (N° 10/00911) rendu

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 23 JANVIER 1973) D'AVOIR PRESCRIT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE VERIFIER LES COMPTES EXISTANT ENTRE LA SOCIETE MOBIL-OIL FRANCAISE

PERSONNES, DONT LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA HEURTER UN ARBRE DE L'ACCOTEMENT DROIT ; QUE LEE FUT BLESSE ; QU'IL A ASSIGNE ANDERSON ET LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/07584 Jugement (N° 11/00390) rendu le 06

Françoise, épouse E..., K L'ASSOCIATION ADNSEA, civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1991, qui, pour homicide involontaire,

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française de Factoring, société anonyme, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine)

00724 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [E] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française

du Peuple Français APPELANT M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/07/2019 N° de MINUTE : 19/330 N° RG 18/02750 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RR3A Jugement