d'un défaut de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en ne constatant ni que l'employeur pouvait avoir connaissance du danger couru par l'ouvrier

X... a été engagé le 26 septembre 1960 par la société Bachelier et Billaud comme ouvrier imprimeur; qu'il a été promu par la suite chef d'équipe; que, le 7 juin 1990, il a été licencié pour motif économique

lui demandait expressément le directeur de publication, si l'insertion de la lutte contre le racisme dans l'objet social de l'Association n'avait pas eu un caractère purement formel, destiné à lui ouvrir

licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du 1er juin 1993) et refusée par le salarié ne peut être jugé abusif et ouvrir

X... a été employé par la société CIMP en qualité d'ouvrier spécialisé; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 février 1992 ; Attendu que M.

primes de vacances et de fin d'année versées à ces deux moments pouvaient être prises en compte pour vérifier si la rémunération globale était au moins égale au SMIC, elles n'en devaient pas moins ouvrir

ses deux branches, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 juillet 2000), qu'après avoir demandé à la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud d'ouvrir

entreprise mentionnée au troisième alinéa de l'article 2 de la loi du 25 janvier 1985 que s'il estime qu'il est de nature à favoriser le redressement de l'entreprise ; qu'en décidant, en l'espèce, d'ouvrir

[U] [K], en sa qualité d'artisan « employeur de plusieurs ouvriers », a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié par omission

sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1996, deux ouvriers

Khalil Ben Ouardi X, demeurant ... ; M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Oubari ne sont pas fondés. II.

rejeté sa demande tendant à voir prononcer la liquidation judiciaire de Y..., alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de liquidation judiciaire d'une personne morale, le tribunal est susceptible d'ouvrir

l'Ain ; qu'à l'occasion de son départ volontaire à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à l'article 11 de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier

dont l'exécution provisoire a été arrêtée est nécessairement nul ; qu'en se fondant, pour dire caractérisés l'état de cessation des paiements et l'impossibilité de redressement de la société [...], et ouvrir

d'autre part, "même si l'on admet que la mise en place d'une telle protection n'était pratiquement pas réalisable, et que des dispositions de protection individuelle étaient à la disposition des deux ouvriers

d'une part, en application de l'article 20 de l'annexe à l'avenant n 9 du 25 février 1982 à la convention collective nationale modifiée du 15 novembre 1954, relative aux conditions de travail des ouvriers

Jean-Louis Y... n'exerçait pas la fonction d'agent de maîtrise mais de celle d'ouvrier boucher, l'entreprise individuelle n'employant que M.