ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

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width:176.94pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 44291/06 OOO GAZETA

s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communicated on 15 January 2018   THIRD SECTION Application no. 56439/14 Nikita Yevgenyevich GIRIN and NOVAYA GAZETA

; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 40562/05 by OOO YEZHENEDELNAYA GAZETA

avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Edwige GARRETA

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

route de Paris, zone industrielle à Mondeville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière La Garenne

machines à coudre a été chargé au port de Santos (Brésil) sur le navire "Lode Bay" en vue de son acheminement par la société Barbican line Limited (le transporteur maritime) jusqu'au port de la Pointe-des-Galets

, avocat de Mme Garth B...

renvoi après cassation (Com., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-25.390), par un acte du 28 octobre 2011, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (la banque) a consenti à la société Phil-Galette

Décembre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET

Q... de Garnier des Garets, demeurant ..., 5°/ Mme Diane de L... d'Estornez d'Angosse épouse de M.

deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, le dimanche 15 septembre 1991, vers 14 heures, René A..., ferrailleur, grièvement blessé, se présentait à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne