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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372195cd580146773f4f7b
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.
61372199cd580146773f51fa
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de Me Cossa
6137208bcd580146773eb6b8
15 janvier 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
6137208fcd580146773eb985
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137235bcd58014677408b60
15 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Odent, avocat des époux Y..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la
6137235ccd58014677408c86
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Allianz
6137235dcd58014677408d49
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit lyonnais
6137235ecd58014677408de3
8 février 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
61372361cd580146774090ac
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372369cd580146774096bd
23 février 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les conclusions de M.
61372369cd580146774096d4
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372369cd580146774096d8
29 février 2000
6137236bcd58014677409860
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137232ccd58014677406637
17 décembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6137232ccd5801467740664a
1 décembre 1998
Gaunet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 1311 P rendu en audience publique du 16 juillet 1998, dit en sa page 2, dans la réponse
6137232dcd580146774066f6
12 novembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.
6137232fcd580146774068a0
24 novembre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372330cd58014677406944
6 octobre 1998
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372330cd580146774069b8
19 janvier 1999
61372330cd580146774069c9
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