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101 654 résultats pour « Gibelo-Autran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134067

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

; 2°) de condamner la société Auchan France à leur payer la somme de 50 000 F par application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01125

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Curières (la société) par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) ; que la SCI d'Aubrac

Source officielle
CC

civ1

613724a6cd580146774173fd

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu Auchan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204999_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205000_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205002_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205003_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205004_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205009_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205010_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205011_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205013_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205014_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205017_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205018_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205019_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205059_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938397

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

C...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Auchan France ; 1.

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CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938398

Admin. suprême

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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