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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a04639ccdc6046d479502ae

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463a0cdc6046d479502f9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions réceptionnées par le greffe le 5 mars 2026 et soutenues oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0463e4cdc6046d4795074e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions communiquées au greffe le 17 septembre 2025, soutenues oralement à l'audience, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a354cdc6046d47ee9bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f2ed1ccdc6046d470d4a04

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480bcdc6046d472eea2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44817cdc6046d472eeb37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a089cdc6046d47bd04d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a098cdc6046d47bd062b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Vitalienne BALOCCO, Cadre greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f4cdc6046d47753220

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Vitalienne BALOCCO, Cadre greffier

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78edcdc6046d47753196

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Vitalienne BALOCCO, Cadre greffier

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a168373cdc6046d471185a5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Maxence DOUCHET, greffier. * * * DECISION Par lettre recommandée réceptionnée le 21 août 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Lille, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a168378cdc6046d4711861f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff8a5cdc6046d478a3769

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure civile ; Florence MATHIEU, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a98

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre d'accusation peut adresser son mémoire par télécopie, celui-ci doit, pour être valable, être visé par le greffier au plus tard la veille de l'audience

Source officielle