Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRANDJEAN, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Agnès BISCH, conseillère Greffier

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Henriane MILOT, Greffier.

de la chambre d'accusation le 19 juillet 1993, et qu'il a été visé par le greffier ; qu'un mémoire ultérieur est parvenu au greffe le jour de l'audience ; Attendu en cet état, que le demandeur ne saurait

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

application de l'article 198, alinéa 2, du Code de procédure pénale, être déposé au greffe de la chambre de l'instruction et être visé par le greffier avec l'indication du jour et de l'heure du dépôt

CETAT37-04-04 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - Greffiers, intégration des personnels des greffes.

GREFFIER, lors des débats : M.

; font-weight:bold } .sC15827D8 { width:31.86%; border:0.75pt solid #838383; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Application no. 41891/22 Edmond MALLAJ against Greece

été dépose au greffe que le jour de l'audience comme l'atteste le visa du greffier portant indication du jour et de l'heure du dépôt ; que les mémoires doivent être déposés au greffe de la chambre

poursuivie par ces textes consiste à s'assurer que le greffier en chef est informé du recours déposé ; qu'ainsi, un recours formé par lettre recommandée adressée au greffier en chef, et non au secrétariat-greffe

Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21/05/2026, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier

courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence de biomédecine à sa demande de communication des courriers de contre-indication de greffe

, chef de greffe du 6 novembre 2015 ; 2) le compte rendu d'entretien des chefs de juridiction de Foix du 27 avril 2016 pour la CAP des greffiers fonctionnels du 31 mai, 1er et 2 juin 2016 ; 3) le procès-verbal

Eissen , greffier , et H.

combattre une décision déjà rendue   : oblige aussi, en principe, à soulever devant ces mêmes juridictions, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs

  © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour. Cliquez ici pour accéder aux Notes d'information sur la jurisprudence

Conformément à l’ordonnance rendue en conséquence, le greffier a reçu le mémoire du Gouvernement le 5   janvier 1999. Le requérant n’a pas produit de mémoire. 4.