à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller DULIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

[Q] a acquis, le 30 octobre 2009, auprès de Mme [F], directrice de haras, une jument pour la somme de 15 000 euros ; qu'à la suite d'une visite vétérinaire en date du 10 décembre 2009, M.

AVAIT INITIALEMENT ENVISAGE DE FIXER A 10 N'AVAIT PAS ETE ABAISSEE D'UN POINT LORS DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE D'HARMONISATION DES NOTES DES Z... ; CONSIDERANT QUE CETTE PROCEDURE, QUI A POUR

Lhoussine X..., ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs Hassan et Nordine X... et pour 1/4 à l'indivision Y... et en conséquence d'avoir déclaré M.

Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

le document litigieux, par l'effet duquel la société l'Européenne de Banque se trouvait engagée, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir le passif de la société "Grand Hôtel de la Havane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03086 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03114 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03097 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03135 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03115 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M02926 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03117 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03101 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03121 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03123 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03125 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03077 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03127 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

apos;s France, contre l'ordonnance n° 2014M03140 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane