Elle explique qu’elle s’occupe de ses filles à temps plein. Elle a fait une forme de burn out sévère. Il s’agit de sa première hospitalisation. Elle n’avait jamais été suivie avant.

Henri YJ..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 31°/ de M. Pierre YM..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 32°/ de M.

Henri V..., demeurant ..., Mme Gisèle X..., demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ..., M. Fernand A..., demeurant ..., M. Emile B..., demeurant ..., Mme Olga D..., demeurant ..., M.

Il affirme avoir réclamé à sa fille la convocation d'une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau gérant, sans obtenir satisfaction, ce qui n'est pas de son fait.

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de M.

SE TROUVAIT IMPLICITEMENT REVOQUEE DANS LA MESURE DE LA VALEUR DES MEUBLES DONNES A SA FILLE, PAR PRECIPUT ET HORS PART, QUI " ETAIENT A EXCLURE DE LA MASSE " ; QUE CETTE DECISION N'A, EN AUCUNE MANIERE

La cour a néanmoins reconnu la qualité de réfugié à Sarah, fille du requérant. Ainsi, M.

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à

de mutation prise par une autorité incompétente, cette circonstance est en tout état de cause sans influence sur la légalité de l'ordre de mutation du 5 juin 2001, lequel a été signé par le général Henri

C/ TRESORIER PAYEUR GENERAL DB-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2011 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Madame Renée X..., demeurant ..., représentée par sa fille Madame

Henri, Louis B..., 2 / Mme Georgette A... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit :

Henri, - Y...

Henri Du H..., demeurant à Cannes-La-Bocca (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme E... Du H..., épouse de M.

D B, représenté par la Selarl Henry Tierny avocats associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Z... né le 04 Juillet 1955 à EN ALGERIE 6 rue Gallot Jacques 44100 NANTES représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de sa fille A..., représentés par Me Leroux.

Henri B... soit l'auteur de la photographie représentant Robert Q....